Déclaration de confidentialité d’Elevate Healthcare

(« Déclaration de confidentialité »)

Dernière mise à jour le 15 mai 2024

Elevate Healthcare, Inc. (anciennement CAE Healthcare, Inc.) et ses filiales (collectivement « Elevate », « nous » ou « notre ») accordent une grande importance à la confidentialité. Nous nous engageons à mener nos activités et à fournir nos services dans le respect des lois et réglementations en vigueur en matière de confidentialité et de protection des données dans chaque pays où Elevate exerce ses activités. La présente Déclaration de confidentialité décrit la manière dont nous traitons les informations et données personnelles (collectivement les « Informations personnelles ») dans le cadre de nos activités. Elle fournit également des informations sur vos droits et vous indique comment nous contacter si vous avez des questions sur la manière dont nous traitons vos Informations personnelles.

1. Champ d’application de la présente déclaration de confidentialité

La présente Déclaration de confidentialité s’applique lorsqu’Elevate traite des informations personnelles dans le cadre de ses activités de responsable du traitement (ou équivalent selon la législation en vigueur). Ainsi, les informations personnelles peuvent être traitées dans les circonstances suivantes :

a. Lorsque vous interagissez avec nous en tant que client, fournisseur, entrepreneur ou partenaire commercial ;

b. Lorsque vous postulez à un emploi chez Elevate ;

c. Lorsque vous visitez les sites que nous gérons ou que nous contrôlons, y compris les sites Web, portails, applications logicielles, sites de réseaux sociaux et systèmes de gestion de l’apprentissage (« Sites Elevate »)

d. Lorsque vous assistez à un événement ou à une webdiffusion Elevate ou lorsque vous communiquez avec nous, que ce soit par téléphone, par voie électronique ou autrement.

Veuillez ne pas nous fournir d’informations personnelles si vous n’êtes pas d’accord avec cette déclaration de confidentialité.

Les sites d’Elevate peuvent contenir des liens vers des sites tiers ou des parties de leurs sites. Cependant, Elevate n’exerce aucun contrôle sur le contenu ou le fonctionnement de ces sites, ni sur la confidentialité ou les pratiques de leurs opérateurs en matière de protection de la vie privée. Par conséquent, toute information personnelle que vous soumettez via ces sites est régie par les politiques de confidentialité de ces sites. Il est donc de votre responsabilité de vous renseigner sur leurs politiques afin de protéger les informations vous concernant.

2. Quelles informations personnelles nous collectons

Elevate peut collecter les informations personnelles suivantes en fonction de la nature de nos interactions :

Informations de contact de base telles que le nom, les adresses postale et électronique et les numéros de téléphone ;
Informations relatives à la conformité telles que la nationalité, la résidence, la date/le lieu de naissance, les détails du passeport et/ou du permis de conduire ou encore les détails de documents d’identification similaires ;
Informations relatives à la fourniture de nos services et solutions telles que les informations qui nous sont fournies par ou au nom de nos clients ou générées par nous dans le cadre de la fourniture de nos services de formation et de nos solutions de soutien opérationnel ;
Informations relatives au recrutement telles que la formation, les résultats scolaires, l’expérience, le curriculum vitae, les références et les vérifications des compétences, le cas échéant ;
Informations financières telles que les informations relatives aux paiements, les coordonnées bancaires ou les informations de carte de crédit ;
Photos, informations vidéo et audio, y compris l’enregistrement vidéo via des systèmes de vidéosurveillance lors de l’accès aux sites Elevate et à certaines zones contrôlées et l’enregistrement vidéo et audio via des systèmes de débriefing de formation ;
Identifiants de connexion des utilisateurs tels que les noms d’utilisateur, les mots de passe et les indices de mot de passe ;
Utilisation du site Web et autres informations techniques telles que l’adresse IP (protocole Internet) de l’ordinateur, l’identifiant unique de l’appareil et d’autres informations liées à un appareil, les informations sur l’utilisation de nos sites collectées via des cookies ou d’autres technologies de suivi ;
Autres informations personnelles que vous nous fournissez, par exemple lorsque vous soumettez des commentaires, faites des demandes de renseignements, nous contactez pour obtenir de l’aide ou répondez à des sondages.

Dans certaines circonstances et comme le permet la loi, nous collectons également des informations personnelles qui peuvent être considérées comme « sensibles » en vertu des lois applicables, telles que des certificats médicaux et, le cas échéant, d’autres données de santé ou biométriques (par exemple, l’utilisation de la technologie de reconnaissance faciale pour les contrôles d’identité sur les sites Elevate).

Nous collectons vos informations personnelles auprès de vous, de votre employeur, de nos clients, de tiers ou via des cookies et autres technologies de suivi (veuillez consulter notre Politique relative aux cookies, disponible sur notre page d’accueil). Nous ne collectons pas sciemment d’informations personnelles auprès de personnes de moins de 16 ans.

3. Pourquoi nous collectons vos informations personnelles et notre base légale pour leur traitement

Nous traitons vos informations personnelles uniquement lorsque nous sommes convaincus d’un objectif commercial et d’une base légale. Selon les juridictions dans lesquelles nous opérons, les bases légales justifiant le traitement de vos informations personnelles peuvent inclure :

Obligation légale : lorsque l’utilisation de vos informations personnelles est nécessaire pour se conformer aux lois et réglementations applicables.
Exécution du contrat : lorsque l’utilisation de vos informations personnelles est nécessaire pour établir et exécuter un contrat avec vous.
Intérêts légitimes : lorsque l’utilisation de vos informations personnelles est nécessaire pour atteindre un intérêt légitime et que nos raisons de les utiliser l’emportent sur tout préjudice à vos droits en matière de protection des données.
Consentement : lorsque vous avez donné votre consentement, comme l’exige la loi, pour traiter vos informations personnelles.

Type d’informations personnelles	Finalité commerciale du traitement	Bases légales
Informations de contact de base	Nous collectons ces informations pour vérifier votre identité et communiquer avec vous dans le cadre de nos services, par exemple, lorsque vous créez un compte client ou lorsque nous concluons un accord avec vous ou avec votre employeur.	Obligation légaleExécution du contratIntérêt légitimeConsentement
Informations relatives à la conformité	Nous collectons ces informations pour vérifier votre identité conformément à nos obligations légales et réglementaires, telles que les licences, la sécurité, le contrôle des exportations et d’autres exigences, selon les besoins.	Obligation légaleConsentement
Informations relatives à la fourniture de nos services et solutions	Nous collectons ces informations pour exécuter nos services dans le cadre de notre contrat avec vous ou votre employeur.	Obligation légaleExécution du contratIntérêt légitimeConsentement
Informations relatives au recrutement	Nous collectons ces informations pour nous permettre de traiter les demandes d’emploi soumises via notre site Web et d’évaluer votre aptitude à tout poste.	Exécution du contratConsentement
Informations financières	Nous collectons ces informations pour traiter les transactions de paiement liées à l’achat de nos produits et services.	Obligation légaleExécution du contratIntérêt légitimeConsentement
Informations photos, vidéo et audio	Nous collectons ces informations pour assurer la sécurité des sites Elevate et pour soutenir le débriefing des sessions de formation (vidéo et audio).	Obligation légale Intérêt légitime Consentement
Identifiants de connexion de l’utilisateur	Nous collectons ces informations pour vous donner un accès sécurisé à nos sites Elevate, y compris les sites Web, les portails, les applications et les systèmes.	Exécution du contratConsentement
Utilisation du site Web et autres informations techniques	Nous collectons ces informations pour assurer la sécurité du réseau et des informations, surveiller les performances de nos sites Web, applications et systèmes ou améliorer votre expérience utilisateur.	Exécution du contrat Intérêt légitime Consentement
Autres informations personnelles	Nous collectons ces informations pour répondre à toute demande ou plainte formulée par vous ou votre employeur.	Obligation légaleExécution du contratIntérêt légitimeConsentement

4. Comment nous transférons et partageons vos informations personnelles

Parce que nous sommes une entreprise mondiale, nous pouvons traiter vos informations personnelles au sein du groupe de sociétés Elevate (y compris nos filiales contrôlées et nos coentreprises) qui sont situées dans des emplacements géographiques différents.

Nous pouvons également partager vos informations personnelles avec différentes catégories de tiers, par exemple :

les régulateurs qui régissent certaines de nos activités, telles que les autorités compétentes en matière d’aviation civile ;
nos conseillers professionnels , y compris nos conseillers juridiques et nos auditeurs ;
les institutions financières qui traitent les transactions de paiement, telles que Bank of America ;
nos prestataires de services (par exemple, Salesforce, Microsoft, Oracle, SAP, Workday, prestataires de services de paiement et autres) qui nous aident à gérer notre entreprise, y compris pour la gestion de nos actifs technologiques et de nos services cloud.

Nous pouvons être amenés à divulguer vos Informations Personnelles à des tiers afin de nous conformer à des exigences légales ou réglementaires (par exemple, audits, inspections ou enquêtes menées par les autorités compétentes), de remplir nos obligations contractuelles, d’appliquer nos politiques d’entreprise, de répondre à des réclamations ou de protéger les intérêts vitaux de quiconque. Nous pouvons également être amenés à divulguer vos Informations Personnelles à un tiers dans le cadre d’une vente ou d’un transfert d’activité ou d’actifs, d’une fusion ou d’une consolidation, d’une réorganisation ou d’un financement de certaines parties de notre entreprise. Si la transaction est finalisée, vos Informations Personnelles resteront protégées par les lois applicables en matière de protection des données. Toutefois, si la transaction n’est pas finalisée, Elevate exigera de l’autre partie qu’elle n’utilise ni ne divulgue vos Informations Personnelles de quelque manière que ce soit et qu’elle les supprime. Ces divulgations seront conformes aux lois applicables.

Nous transférons uniquement les informations personnelles à des tiers dans une juridiction reconnue comme offrant un niveau de protection des données adéquat ou qui ont signé un contrat avec Elevate pour le traitement des informations personnelles conformément aux lois applicables.

Sauf mention contraire dans les présentes, Elevate ne transférera, ne vendra ni ne divulguera vos informations personnelles à des tiers sans votre consentement.

5. Comment nous protégeons et sécurisons vos informations personnelles

Elevate s’engage à garantir que vos informations personnelles sont traitées de manière sécurisée et accessibles uniquement aux personnes autorisées. Nous avons mis en place des politiques et des contrôles internes pour empêcher la perte, la destruction accidentelle, l’utilisation abusive, la divulgation involontaire ou l’accès à vos informations personnelles à des personnes autres que nos employés ou des tiers mandatés par Elevate. Nous proposons également des formations obligatoires à nos employés afin de les sensibiliser à nos politiques et procédures de gestion des menaces à la sécurité des informations. Elevate a mis en place un plan de réponse aux incidents de cybersécurité.

Néanmoins, certains tiers peuvent tenter d’accéder à nos systèmes ou d’intercepter illégalement des transmissions ou des communications. Elevate met en œuvre en permanence des mesures raisonnables, conformes aux normes de sécurité reconnues, pour protéger vos informations personnelles, mais nous ne pouvons garantir de manière absolue qu’aucune action illégale ne se produira.

6. Comment nous protégeons et sécurisons vos informations personnelles

Plus les informations personnelles sont conservées longtemps, plus le risque de divulgation accidentelle, de perte, de vol et/ou de perte d’informations (les rendant inexactes) est élevé. Chez Elevate, vos informations personnelles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à la réalisation des objectifs commerciaux pour lesquels elles ont été collectées ou pour se conformer aux lois applicables. Par la suite, toutes les informations personnelles seront supprimées ou anonymisées, selon le cas. Elevate réexamine périodiquement la nécessité du traitement de certaines informations personnelles.

7. Vos droits en matière de protection des données

Dans certaines circonstances et conformément aux lois applicables, vous pouvez avoir le droit de nous demander de :

vous fournir plus de détails sur l’utilisation que nous faisons de vos informations ;
vous fournir une copie des informations que nous détenons à votre sujet ;
mettre à jour toute inexactitude dans les informations personnelles que nous détenons ;
supprimer toute information personnelle que nous n’avons plus de base légale pour utiliser ;
lorsque le traitement est basé sur le consentement, de retirer votre consentement afin que nous arrêtions ce traitement particulier ;
s’opposer à tout traitement fondé sur des intérêts légitimes, à moins que les raisons pour lesquelles nous entreprenons ce traitement ne l’emportent sur tout préjudice porté à vos droits en matière de protection des données ; et
restreindre la manière dont nous utilisons vos informations pendant qu’une plainte fait l’objet d’une enquête.

Si vous estimez que le traitement de vos informations personnelles n’est pas conforme aux lois applicables ou si Elevate ne répond pas à vos demandes dans les délais impartis ou de manière adéquate et conformément aux lois applicables, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données ou d’un tribunal. Nous vous demandons de tenter de résoudre tout problème avec nous avant de déposer une plainte auprès d’une autorité de protection des données. Veuillez consulter la section « Comment contacter Elevate » pour plus d’informations.

8. Ce que le résident de Californie doit savoir

Les résidents de Californie peuvent demander et obtenir chaque année des informations partagées avec d’autres entreprises pour leurs propres besoins de marketing direct au cours de l’année civile précédente. Elevate ne partage pas vos informations personnelles avec d’autres entreprises pour leurs propres besoins de marketing direct.

Les résidents de Californie ont le droit d’exiger d’une entreprise qu’elle ne vende pas leurs données. Elevate ne vendant pas vos informations personnelles, cette disposition ne s’applique pas.

9. Comment contacter Elevate

Si vous avez des questions sur cette déclaration de confidentialité ou si vous avez des questions ou des demandes de renseignements sur la manière dont nous traitons vos informations personnelles, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

Par courrier	Par téléphone	Par e-mail
Elevate Healthcare, Inc. À l’attention du service juridique 6300 Edgelake Drive Sarasota, FL 34240	+ 1 (941) 377-5562	[email protected]

Lorsque vous nous envoyez un e-mail, n’oubliez pas que son contenu n’est pas sécurisé et peut être intercepté. Par conséquent, veuillez limiter au maximum la quantité d’informations confidentielles ou personnelles ; nous ferons de même dans nos réponses.

Les lois et réglementations régissant les données personnelles évoluent fréquemment. Elevate peut être amené à mettre à jour et à modifier cette déclaration de confidentialité de temps à autre.

Fin de la politique de confidentialité d’Elevate Healthcare